creastationma@gmail.com

creastationma@gmail.com

دور الموثق في الاستثمار الأجنبي في المغرب: بين اليقين القانوني والرقمنة التوثيقية

              Le Royaume du Maroc, dans le cadre de sa politique d’attractivité économique et d’ouverture aux investissements étrangers, a mis en place un cadre juridique destiné à garantir la sécurité des transactions et la protection des investisseurs. Dans ce contexte, le…

دور الموثق في حماية حقوق الأطراف بموجب القانون 32-09: بين واجب تقديم المشورة والحياد ومنظور القانون المقارن

Le notaire, en tant qu’officier public et professionnel du droit, occupe une place centrale dans l’architecture de la sécurité juridique et la protection des droits des parties.               Au Maroc, la profession notariale est régie par la Loi n° 32-09 relative à…