Le nostre aree di competenza
Un accompagnement complet à chaque étape de votre vie juridique et patrimoniale. Chaque dossier est bien plus qu’un acte à signer. C’est une histoire à accompagner.
Immobili
Sécuriser chaque transaction
Chaque opération immobilière mérite un accompagnement précis et une transparence totale. Du premier accord à la signature finale, nous sécurisons chaque étape de votre transaction.
- Achat et vente de biens : appartements, villas, terrains, locaux professionnels
- Contrats de réservation (VEFA) et accompagnement de promoteurs
- Contrats de location et baux commerciaux
- Mises en copropriété, lotissements, servitudes, hypothèques
- Vérification de titres de propriété et conformité urbanistique
- Dépôt sécurisé des fonds à la CDG (La Caisse de Dépôt et de Gestion) et coordination complète entre les parties
« Objectif : transformer chaque transaction en une opération fluide, sécurisée et sereine. »
Famiglia e patrimonio
Protéger vos proches et votre avenir
Les décisions familiales exigent écoute, précision et sens humain. Nous vous accompagnons avec confidentialité et clarté, quelle que soit la complexité de votre situation.
- Donations, partages et successions
- Testaments authentiques ou olographes
- Contrats de mariage et liquidations de régimes matrimoniaux
- Reconnaissances de dettes et conventions familiales
- Accompagnement des situations internationales : héritages mixtes, couples binationaux
« Une approche confidentielle, claire et adaptée à chaque histoire. »
Entreprises & Droit des Affaires
Structurer et protéger votre activité
Nous accompagnons dirigeants et investisseurs à chaque étape de la vie juridique de leur société — de la création à la transmission.
- Création de sociétés : SARL, SARLAU, SA, SNC, SCS
- Cessions de parts sociales ou d'actions
- Pactes d'associés et conventions internes
- Augmentations ou réductions de capital, fusions, transformations
- Formalités juridiques et fiscales auprès du registre du commerce et de la Direction Générale des Impôts (DGI)
« Une approche pragmatique, moderne et sécurisée. »
Procurations sur Mesure
Agir à distance en toute sécurité
Vous ne pouvez pas être présent ? Nous rédigeons des procurations précises et valides, conformes aux exigences de votre pays de résidence.
- Rédaction de procurations bilingues ou trilingues
- Formulations conformes aux exigences internationales (Europe, pays du Golfe, Amériques)
- Authentification selon les normes marocaines et internationales
« Des actes précis, valides et prêts à l’usage à l’international. »
Consulenza legale
Anticiper pour mieux sécuriser
Nous intervenons en amont pour garantir la solidité de chaque décision. Une approche proactive, centrée sur la sécurité juridique et la sérénité du client.
- Analyse juridique des documents avant signature
- Rédaction de clauses personnalisées
- Conseil fiscal et patrimonial préventif
- Médiation et règlement amiable des litiges
« Des actes précis, valides et prêts à l’usage à l’international. »
Investitori stranieri
Investir au Maroc en Toute Confiance
Le Maroc est une destination d’investissement de premier plan, que ce soit dans l’immobilier, le tourisme, ou l’industrie. Notre étude accompagne les clients internationaux à chaque étape de leurs projets, avec une connaissance approfondie des réglementations locales et une pratique multilingue.
Notre Accompagnement pour les Investisseurs Étrangers :
- Analyse juridique des biens et vérification des titres de propriété
- Sécurisation des transactions via la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG)
- Respect des règles de l'Office des Changes et procédures de transfert de fonds
- Rédaction bilingue ou trilingue des actes (français, anglais, espagnol, arabe)
- Suivi complet jusqu'au transfert des fonds à l'étranger
« Un accompagnement global pour une expérience d’investissement sûre, claire et conforme, de la première analyse jusqu’au transfert final. »
« Un accompagnement global pour une expérience d’investissement sûre, claire et conforme, de la première analyse jusqu’au transfert final. »
Il nostro modo di lavorare
Ogni caso racconta una storia, la vostra storia. Noi la accompagniamo con rigore, attenzione e autentico interesse umano.
Primo contatto
Fin dal primo incontro, chiariamo le vostre esigenze e anticipiamo le sfide del vostro progetto.
Analisi e consigli
Studiamo la vostra situazione, controlliamo i documenti e vi consigliamo il miglior approccio legale.
Redazione di documenti
Redigiamo i vostri atti con precisione, garantendo la conformità legale e la chiarezza.
Firma e follow-up
Coordiniamo la firma, assicuriamo i fondi se necessario e monitoriamo il processo fino al completamento.
FOIRE AUX QUESTIONS
Afin de vous offrir une information claire et transparente, nous avons regroupé ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Chaque situation demeurant spécifique, une analyse personnalisée peut être réalisée sur rendez-vous.
Pourquoi faire appel à notre étude ?
Un investissement immobilier ne se limite pas à une signature.
Notre rôle est d’assurer une sécurisation complète de l’opération :
- Analyse juridique approfondie
- Vérification foncière exhaustive
- Anticipation des risques
- Sécurisation des flux financiers
- Accompagnement stratégique
Chaque dossier est traité avec rigueur, confidentialité et engagement.
Un étranger peut-il acheter un bien au Maroc ?
Oui.
La législation marocaine autorise les ressortissants étrangers à acquérir des biens immobiliers au Maroc.
Seuls les terrains agricoles sont soumis à une réglementation spécifique.
Notre étude accompagne régulièrement des investisseurs internationaux afin de garantir une acquisition conforme et juridiquement sécurisée.
Quels documents sont nécessaires avant une acquisition ?
Pour l’acquéreur (personne physique) :
- Pièce d’identité ou passeport
- État civil
En cas d’acquisition via une société :
- Statuts à jour
- Registre de commerce
- Procès-verbal autorisant l’investissement
- Pièces d’identité des dirigeants
Pour le vendeur :
- Titre foncier
- Pièce d’identité
- Attestation fiscale le cas échéant
- Documents d’urbanisme si applicable
- Coordonnées bancaires pour le règlement
- Une analyse préalable du dossier est systématiquement réalisée afin d’assurer une transaction fluide et sécurisée.
Comment sont composés les frais liés à une acquisition ?
Les frais liés à une transaction immobilière comprennent notamment :
- Droits d’enregistrement
- Taxe de conservation foncière
- Taxes et droits légalement applicables
- Honoraires réglementés du notaire
L’ensemble de ces frais est strictement encadré par la réglementation en vigueur.
Un décompte détaillé et transparent est communiqué avant toute signature.
Comment sont sécurisés les fonds ?
Les fonds transitent exclusivement par un compte séquestre professionnel ouvert auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).
Aucune somme n’est libérée avant :
- Vérification complète de la situation juridique
- Signature de l’acte authentique
- Respect des délais et obligations légales et réglementaires
La sécurisation financière constitue un engagement fondamental de notre étude.
Transfert de fonds internationaux et garantie de rapatriement
Les acquisitions réalisées par des non-résidents nécessitent le respect de la réglementation des changes en vigueur.
Notre étude veille à :
- La traçabilité des fonds transférés depuis l’étranger
- La conformité des opérations bancaires
- La structuration adéquate du mode d’acquisition
Lorsque l’investissement est effectué conformément à la réglementation applicable, le capital investi ainsi que la plus-value éventuelle peuvent être rapatriés à l’étranger dans le respect des dispositions en vigueur.
Chaque situation est analysée en amont afin d’assurer une sécurité juridique complète, tant à l’entrée qu’à la sortie de l’investissement.
Pourquoi investir à Tanger ?
Tanger est une ville singulière.
Carrefour entre l’Europe et l’Afrique, ouverte sur l’Atlantique et la Méditerranée, elle a toujours été un territoire d’inspiration et de rencontres.
De nombreux artistes, écrivains et penseurs y ont séjourné, façonnant son image de ville libre et cosmopolite. Cette dimension culturelle et internationale constitue encore aujourd’hui l’un de ses fondements.
Mais Tanger ne vit pas uniquement de son histoire. Portée par des infrastructures majeures, par son positionnement géographique exceptionnel et par une transformation urbaine continue, la ville s’inscrit dans une trajectoire de long terme.
Son développement économique, logistique et résidentiel en fait l’un des pôles les plus structurants du nord du Royaume.
Investir à Tanger, c’est faire le choix :
d’une ville à l’identité forte
d’un territoire stratégique
d’un avenir en construction.
Implantée à Tanger, notre étude accompagne les investisseurs avec une connaissance précise du marché local et de ses perspectives d’évolution.
Acquisition via société et structuration d’investissement
L’acquisition d’un bien immobilier peut être réalisée en nom propre ou via une structure sociétaire.
Le choix de la structure dépend notamment :
- De l’objectif patrimonial
- De la stratégie d’exploitation ou de revente
- Des enjeux de gouvernance
- De la perspective de transmission
Notre étude accompagne la création et la structuration des sociétés d’investissement afin d’assurer une cohérence juridique et patrimoniale dès l’origine de l’opération.
Une structuration réfléchie en amont garantit une meilleure stabilité à long terme.
Prendre rendez-vous
Chaque projet mérite une analyse personnalisée.
Nous vous invitons à planifier un rendez-vous afin d’étudier votre investissement en toute confidentialité.
Siete pronti a mettere in sicurezza il vostro progetto?
Indirizzo
Ufficio Farrabi, blocco B, 5° piano, place Castellar, Tangeri 90000
contact@ghitaemtil.com
Orario
Lunedì-Venerdì 09.00 - 18.30